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Cette page explique l’app et renvoie vers des pages publiques de l’UE et des autorités compétentes. Ce n’est pas un conseil juridique. Nous ne sommes liés à aucun de ces organismes. Seuls les textes juridiques et les informations des autorités font foi.

Quelles obligations l’app couvre

Piles et batteries (Règlement (UE) 2023/1542, en Allemagne aussi le BattDG) : si vous vendez des batteries ou des appareils avec batteries, vous devez informer sur la reprise gratuite, la poubelle barrée et les dangers liés à la batterie. Les fabricants et importateurs doivent aussi s’enregistrer.

Équipements électriques (Directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques) : les clients doivent savoir comment rapporter les anciens appareils. Si vous avez une obligation de reprise, vous affichez le symbole de reprise.

Pictogramme du chargeur (Directive (UE) 2022/2380) : pour les téléphones, casques, ordinateurs portables et autres appareils chargés par câble, le prix doit indiquer si un chargeur est inclus et quelle puissance de charge l’appareil requiert.

Data Act (Règlement (UE) 2023/2854) : avant d’acheter des appareils connectés, les clients doivent savoir quelles données l’appareil génère et comment y accéder. Le fabricant fournit ces informations.

Depuis quand cela s’applique-t-il, et à qui ?

Piles et batteries, UE : Depuis le 18 août 2025, les obligations des détaillants du Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries s’appliquent. Chaque détaillant doit reprendre gratuitement les piles portables (Art. 62) et informer sur la reprise, la poubelle barrée et les dangers (Art. 74). Cela vaut quelle que soit la taille du magasin, donc pratiquement pour toute personne qui vend des batteries ou des appareils avec batteries.

Piles et batteries, Allemagne : Les détails sont fixés dans la loi d’exécution du droit des batteries (BattDG), en vigueur depuis le 7 octobre 2025. Elle remplace la loi sur les batteries, qui exigeait déjà des informations similaires auparavant. Les détaillants en ligne affichent ces informations bien en vue et faciles à trouver sur leur site web, ou les joignent à l’envoi (§ 24(3) BattDG).

Équipements électriques : Les informations sur la reprise des anciens appareils (§ 18(3) ElektroG) s’appliquent aux détaillants qui doivent reprendre les anciens appareils. En ligne, cela concerne les détaillants disposant d’au moins 400 m² de surface de stockage et d’expédition pour les équipements électriques ; en magasin, à partir de 400 m² de surface de vente. Quiconque vend des e‑cigarettes ou des dispositifs électroniques de chauffage du tabac doit les reprendre quelle que soit sa taille.

Symbole de reprise : Les détaillants soumis à l’obligation de reprise affichent le symbole de l’annexe 3a ElektroG sur la page produit ou au passage en caisse et expliquent comment fonctionnent la reprise et l’enlèvement (§ 18a(4)). L’obligation vient de la modification de l’ElektroG du 25 novembre 2025 ; la période transitoire a pris fin le 30 juin 2026. Depuis le 1er juillet 2026, le symbole est obligatoire. Pour les petites boutiques sans obligation de reprise, il est facultatif, et l’app l’affiche alors comme recommandation.

Pictogramme du chargeur : Depuis le 28 décembre 2024, les téléphones, écouteurs, tablettes, appareils photo et autres appareils chargés par câble doivent indiquer si un chargeur est inclus et quelle puissance de charge ils nécessitent (directive (UE) 2022/2380). Pour les ordinateurs portables, cela s’applique depuis le 28 avril 2026.

Data Act : Depuis le 12 septembre 2025, les clients doivent savoir, avant d’acheter un appareil connecté, quelles données il génère et comment y accéder (Art. 3(2) du Règlement (UE) 2023/2854).

Ces dates s’appliquent au droit de l’UE et à l’Allemagne. Les autres pays transposent la directive WEEE avec leurs propres règles et délais ; vous trouverez les autorités compétentes ci‑dessous sous sources officielles. Ce résumé ne constitue pas un avis juridique.

Configuration étape par étape

La Configuration vous guide à chaque étape et coche automatiquement ce qui est fait. Vous la trouvez dans le menu sous Configuration.

Vous répondez d’abord à quelques questions : ce que vous vendez, si vous êtes détaillant ou fabricant, et vers quels pays vous expédiez. L’app active ensuite les domaines dont vous avez besoin.

Sous Reprise et pays, vous indiquez l’adresse de reprise, les modes de retour et, si nécessaire, vos numéros d’enregistrement.

Ensuite, vous ajoutez le bloc de l’app à la page produit de votre thème, vous créez la Page d’élimination et vous activez l’avis sur la page de remerciement et la page d’état de la commande.

Affecter les produits

Sous Produits, vous affectez chaque produit aux domaines correspondants : Piles et batteries, Équipements électriques, Pictogramme du chargeur et Data Act. Seuls les produits affectés affichent les avis.

Vous pouvez modifier les produits un par un ou en masse, filtrés par collection, type de produit ou étiquette. L’app propose des produits dont les textes mentionnent des accumulateurs, des batteries, des câbles de charge ou des fonctions connectées.

Avec de nombreux produits, l’import CSV dans l’offre Business vous aide.

Suggestions IA et vérification IA en lot

Dans l’éditeur de produit, l’IA recherche sur le web en un clic : type de batterie, chimie, catégorie d’équipement électrique et détails du chargeur, chacun avec sources. Pour cela, le titre, le fournisseur, la description, la SKU et le code-barres sont envoyés à OpenAI, aucune donnée client.

Avec la vérification IA en lot (Pro et Business), vous envoyez jusqu’à 10 produits sélectionnés à l’IA en une fois. Les suggestions apparaissent dans la liste des produits.

L’IA peut se tromper, surtout si elle ne trouve pas de données du fabricant. C’est pourquoi l’app n’applique une suggestion qu’après votre vérification et votre confirmation.

Pays, numéros d’enregistrement et langues

Chaque pays de livraison a ses propres règles. Dans certains pays, les numéros d’enregistrement doivent figurer dans la boutique ou sur les factures, par exemple en France, en Espagne, en Italie ou en Pologne.

Les clients à l’étranger ont besoin des avis dans leur langue. État vous montre quelle langue de vos pays de livraison manque dans votre boutique.

Le suivi des pays (Pro et Business) compare les pays de livraison de vos paramètres d’expédition Shopify avec votre configuration et signale les nouveaux pays.

En bas de cette page, vous trouvez pour chaque pays les autorités compétentes et les registres.

Après l’achat : page de remerciement et e-mail de commande

L’avis de reprise apparaît aussi sur la page de remerciement et la page d’état de la commande. Pour cela, ajoutez-y le bloc de l’app.

Pour la confirmation de commande et le bon de livraison, l’app vous fournit un code à coller. En un clic, elle l’écrit aussi dans toutes les versions linguistiques du modèle.

Forfaits et fonctions supplémentaires

Free inclut tous les domaines jusqu’à 20 produits. Basic, Pro et Business n’ont pas de limite de produits et diffèrent par leurs fonctions supplémentaires.

Les suggestions IA sont incluses à partir de Basic, la vérification IA en lot et le suivi des pays à partir de Pro. L’e-mail hebdomadaire avec les points ouverts et l’import CSV font partie de Business.

Vous pouvez essayer chaque forfait payant gratuitement pendant 7 jours. La facturation passe par votre facture Shopify.

Votre responsabilité

L’app fournit des textes modèles, des avis et des suggestions. Ce n’est pas un conseil juridique et cela ne le remplace pas.

Les obligations qui s’appliquent à vous dépendent de votre activité. Vérifiez les détails et, en cas de doute, demandez à l’autorité compétente ou à un conseil juridique.

Questions fréquentes

Je suis seulement détaillant. Dois-je m’enregistrer ?

En général non. Les fabricants et les importateurs doivent s’enregistrer. Cependant, si vous importez vous-même des marchandises de l’étranger ou vendez sous votre propre nom, vous êtes souvent considéré comme fabricant. La Configuration vous le demande et vous indique ce qui s’applique à vous.

Pourquoi je ne vois pas les avis sur ma page produit ?

Vérifiez deux choses : le produit doit être affecté à un domaine, et le bloc de l’app doit se trouver sur la page produit dans votre thème. État affiche les deux.

Que devient mes données lors de la recherche par l’IA ?

Seules des données produit sont envoyées à OpenAI : titre, fournisseur, description, SKU et code-barres. Aucune donnée client ni de commande n’est transmise.

Puis-je modifier les textes ?

Oui. Sous Textes, vous adaptez chaque texte visible par vos clients. Les champs vides reviennent au texte modèle.

Que s’applique en Suisse et au Royaume-Uni ?

Ils ont leurs propres règles en dehors du droit de l’UE. L’app affiche un avis quand vous y livrez. Les textes modèles sont rédigés pour l’UE et l’EEE.

Comment résilier un forfait ?

Sous Forfait, vous pouvez passer à Free à tout moment. Shopify vous crédite le temps non utilisé.

Sources officielles

Droit de l’UE et Commission européenne

Les textes juridiques s’ouvrent sur EUR-Lex dans votre langue. Les pages de la Commission européenne sont le plus souvent uniquement en anglais.

Autorités et registres par pays

Les pages officielles des autorités compétentes et des registres. Les titres sont dans la langue de chaque page.

France
Belgique
Luxembourg
Allemagne
Autriche
Bulgarie
Chypre
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
Grèce
Hongrie
Irlande
Islande
Italie
Lettonie

En Lettonie, le registre des producteurs d’équipements électriques et de batteries est tenu par l’association LETERA pour le compte du ministère.

Liechtenstein

Pour les équipements électriques et électroniques, le Liechtenstein applique largement les règles suisses via le traité douanier. Le contact est l’Amt für Umweltschutz (Office de la protection de l’environnement).

Lituanie
Malte
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Roumanie
Slovaquie
Slovénie
Suède
Tchéquie

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